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Règlement de la Bourse aux Vélos d’occasion 2026

Article 1 : Champ d’application

L’Union Cyclotouriste Auscitaine ci-après dénommée « l’association », dont le siège social est 1 Impasse Fermat, 32000 Auch, organise les 2, 3 et 4 octobre 2026 une Bourse aux vélos, exclusivement réservée aux vélos d’occasion entre particuliers.

Cette Bourse aux vélos a lieu à la Salle du Mouzon, rue du Général de Gaulle à Auch.

Article 2 : Dépôt des vélos

Le dépôt a lieu le vendredi 02 octobre 2026 de 14h00 à 19h00, avec ou sans rendez-vous.

Une participation aux frais de dépôt est exigée pour la valeur de 2 euros par vélo déposé (1 euro pour les vélos enfant).

Les dons de vélos à l’association sont possibles. Dans ce cas, la participation aux frais de dépôt n’est pas due.

Le vendeur s’engage sur l’honneur sur la licité de l’origine des articles déposés, il devra présenter une pièce d’identité au moment du dépôt et ses coordonnées pourront être communiquées à l’acheteur si ce dernier en fait la demande.

Seuls les vélos en état de fonctionnement, exempts de tout vice ou défaut qui les rendraient dangereux ou impropres à l’usage auquel ils sont destinés, sont acceptés.

L’Union Cyclotouriste Auscitaine établit lors de la dépose du vélo un état des lieux fonctionnel du vélo.

Un reçu est remis au vendeur (Reçu vendeur, nécessaire pour le paiement ou la récupération du vélo).

Article 3 : Vente

La vente se fera à partir du vendredi 02 octobre de 15h00 à 20h00.

Des bénévoles de l’association seront présents afin de conseiller les personnes qui le souhaitent.

L’Union Cyclotouriste Auscitaine ne garantit pas la vente des vélos confiés dans le cadre de la bourse aux vélos, mais s’engage à tout mettre en œuvre pour la faciliter.

La vente est ferme et définitive.

Le paiement par l’acheteur se fait sur place, en espèce, par chèque ou par carte bancaire. La présentation d’une pièce d’identité sera demandée systématiquement en cas de règlement par chèque (deux pièces d’identité pour une vente de plus de 500 €).

Article 4 : Négociation

Le vendeur peut indiquer à l’Union Cyclotouriste Auscitaine, lors du dépôt du vélo, si son prix de vente annoncé est ferme ou s’il est ouvert à la négociation. Dans ce cas, il précise à l’association un prix de vente minimal (Prix plancher).

Ce faisant, il autorise l’Union Cyclotouriste Auscitaine à procéder à la vente du vélo dans la fourchette comprise entre le prix minimal et le prix souhaité sans avoir à le recontacter.

Si un acheteur fait une offre inférieure au prix plancher, ou en l’absence de prix plancher annoncé, l’Union Cyclotouriste Auscitaine peut contacter le vendeur pour lui soumettre cette offre, qu’il sera libre d’accepter ou refuser.

Article 5 : Paiement des vélos vendus

Le paiement des vélos vendus au vendeur se fera sur place, dès la vente effective, le vendredi 02 octobre à partir de 15H00 et jusqu’à 20H00.

Une commission de 7% de la valeur de vente sera déduite du prix de vente au bénéfice de l’association, avec un montant minimal de 1 euro et un montant maximal de 75 euros par vélo vendu.

La restitution du paiement ne pourra se faire que contre présentation du reçu vendeur.

Article 6 : Retrait des invendus

Le retrait des invendus se fera le dimanche 04 octobre 2026 entre 16H00 et 18H00.

La restitution des vélos ne pourra se faire que contre présentation du reçu vendeur.

Les vélos non retirés seront présumés abandonnés par leur propriétaire et acquis à l’Union Cyclotouriste Auscitaine.

Article 7 : Responsabilité

L’association ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas d’accident survenant du fait du mauvais état d’un matériel ou vélo vendu en l’état par son intermédiaire même suite à un éventuel réglage réalisé directement sur place.

Article 8 : Dégâts sur un vélo

L’Union Cyclotouriste Auscitaine ne pourra être rendue responsable de dégradations intervenues lors de la manifestation.

Quoi qu’il en soit, l’association met tout en œuvre pour assurer la restitution des vélos dans le même état que lors de son dépôt.

Article 9 : Protection des données (RGPD)

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les utilisateurs des données organisateurs de la bourse s’interdisent tout accès au contenu de la base de données autrement que via et dans les conditions prévues pour les besoins du bon déroulement de l’évènement concerné.

L’association s’engage à ne pas distribuer les coordonnés des clients à des partenaires.

Article 10 : Droit à l’image

Tout visiteur, vendeur ou acheteur, accorde à l’Union Cyclotouriste Auscitaine la permission irrévocable de publier sur son site internet toutes les photographies ou vidéos prises de lui.

Toutefois l’Union Cyclotouriste Auscitaine s'efforcera de ne pas capturer volontairement l'image identifiable de personnes manifestement vulnérables (notamment les mineurs). Avant publication sur son site internet, l'association procédera au floutage du visage des mineurs supposés.

Article 11 : Affichage et acceptation du règlement

Le présent règlement est mis en ligne sur le site internet de la bourse aux vélos, il est affiché à l'entrée de la bourse aux vélos ainsi qu'à proximité immédiate des bénévoles assurant l'accueil du public.

Le simple fait de se rendre à la bourse aux vélos vaut acceptation pleine et entière du présent règlement que ce soit pour déposer, acheter ou seulement visiter la bourse aux vélos.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Règlement intérieur de l’Union Cyclotouriste Auscitaine (U.C.A.), association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, n° 011180 déclarée le 17/11/1971 à la Préfecture du Gers.

Préambule

Ceci constitue le règlement intérieur de l'association U.C.A.

Ce règlement intérieur a été approuvé lors de l’assemblée extraordinaire du 14 février 2025.

Tout adhérent s'engage au vu des statuts et du règlement intérieur de l'association.

ARTICLE 1 – DÉNOMINATION

La dénomination officielle de l’association est : Union Cyclotouriste Auscitaine.

Cependant, l'appellation UCA ou UC Auch sera également possible.

ARTICLE 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le présent règlement intérieur est destiné à compléter les statuts de l’Union Cyclotouriste Auscitaine qui ont été adoptés par l'Assemblée Générale extraordinaire du 14 février 2025.

Le présent règlement ne peut être modifié que par l’assemblée générale ordinaire sur proposition du Comité Directeur.

Le présent règlement pourra être diffusé à tout moment, à tout membre de l’association qui en fait la demande auprès d’un membre du Comité Directeur.

L’U.C.A. informe par le biais de son site internet à savoir : UCA 32

L’U.C.A. est autorisée, par ses adhérents, à disposer des photos pour d’éventuelles utilisations de promotion du cyclotourisme et du club.

ARTICLE 3 – CONDITIONS D’ADMISSION ET D’ADHÉSION

L’association est affiliée à la Fédération Française De Cyclotourisme. (F.F.C.T.) et pour toutes les sorties, le club sera couvert par Le contrat fédéral en cours de validité au moment de l’adhésion ou du renouvellement d’adhésion.

L’adhérent reconnaît avoir été informé de l'intérêt que représente la souscription d'un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels cette pratique sportive peut l'exposer. Il a également été informé de la possibilité de souscrire des garanties individuelles complémentaires portant sur :

1. Accident corporel : indemnité journalière perte de salaire, indemnité en cas d’hospitalisation.
2. Capitaux invalidité permanente et décès.
3. Dommages au vélo : vol total, vol et dommages.

Le montant des cotisations est fixé par le comité directeur en début de saison et le montant de la licence FFCT par la fédération concernée. L'adhésion est personnelle et intransmissible.

Conditions obligatoires à l'adhésion

• Compléter la fiche de demande d'adhésion.
• Respecter la Charte du Cyclotouriste Auscitain.
• Payer le montant de la cotisation pour la saison en cours.
• Accepter le règlement intérieur.
• Encourage l’achat du maillot composant la tenue vestimentaire du club pour contribuer collectivement à l’identité de l’Union Cyclotouriste d’Auscitaine lors des sorties hebdomadaires mais aussi lors des rassemblements et/ou concentrations extérieures.
• Les adhésions s'effectuent avant la pratique de la première séance pour la saison en cours.
• Le renouvellement de la licence n’est pas automatique, elle doit faire l’objet d’une demande de l’intéressé.
• Les cyclos qui désirent connaître le club, peuvent participer à trois sorties en s’inscrivant avant et seront couverts pendant les activités auxquelles ils participeront sur ces trois dates fixées.

ARTICLE 4 – CONDITIONS D’EXCLUSION

Sont considérés comme démissionnaires de plein gré, les adhérents qui ne participent pas à la vie du club (réunions, sorties, manifestations, absence de communication) durant plus d'un an.

Dans tous les cas, les membres du Comité Directeur ou les capitaines de route se réservent le droit de renvoyer quiconque dont la conduite et/ou les agissements nuiraient au bon déroulement de l’activité (sécurité du groupe….).

ARTICLE 5 – RÉUNIONS ET SORTIES

Les réunions d’information ont lieu durant la saison à minima une fois par trimestre, sur convocation du Comité Directeur par courriel précisant la date , le lieu et l’heure de la réunion.

Les sorties hebdomadaires auront lieu les mercredis et dimanches aux horaires mentionnés.

Les sorties du mercredi pourront se dérouler le matin en période estivale à l’initiative des capitaines de groupe. De même, en période hivernale, les sorties du dimanche matin pourront être déplacées au samedi après midi.

En fonction des conditions météorologiques, une sortie pourra s’effectuer un autre jour dans la semaine sur proposition des capitaines de route.

ARTICLE 6 – SÉCURITÉ

L’Union Cyclotouriste Auscitaine dégage sa responsabilité en cas de non-respect des clauses suivantes:

• Les adhérents doivent respecter le code de la route et se conformer aux consignes de sécurité qui sont préconisées par le Comité Directeur tout au long de l’année.
• Les adhérents doivent entretenir, vérifier leur vélo pour la sécurité de tous et le bon déroulement de la sortie.
• Les adhérents doivent tenir compte et respecter les consignes des capitaines de route.
• Le port du casque est obligatoire pour les sorties du club.
• Si au cours d'une sortie collective, un cyclo est victime d'un incident mécanique ou éprouve des soucis de santé, il sera obligatoirement attendu et raccompagné par au moins un cyclotouriste du groupe.
• En raison de l'activité physique et cardio-vasculaire intense durant l’activité cycliste, toute contre-indication à sa pratique doit être immédiatement signalée.
• Tout(e) adhérent(e) est sous sa propre responsabilité lors des activités.
• Les mineurs de -18 ans sont acceptés sous la seule condition de fournir une autorisation parentale désengageant la responsabilité du Club ou d’être accompagnés par un représentant légal et responsable lors de l’activité
• Tout(e) adhérent(e) engage sa propre responsabilité et désengage en totalité le club dans ses activités en cas de non-respect du règlement intérieur.
• L’activité cyclo-sportive : cette discipline compétitive est totalement extérieure au club. Elle fera l'objet d'un engagement individuel du pratiquant, pour lequel le club ne pourra être tenu pour responsable. Chaque participant aux épreuves cyclo-sportives devra s’engager personnellement à souscrire toutes les formalités et obligations d’assurance auprès des différentes fédérations de cyclisme concernées.

ARTICLE 7 – FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

CONVOCATION DU COMITÉ DIRECTEUR

Le Comité Directeur est convoqué par le ou les Président(s) ou sur la demande de la moitié au moins de ses membres, aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige.

Toute réunion du Comité Directeur donne lieu à un procès-verbal qui peut être mis à disposition de tout membre de l’association qui en fera la demande.

DÉLÉGATION DONNÉE PAR LE PRÉSIDENT OU VICE-PRÉSIDENT

Le Président, ou les vice-présidents, peut (peuvent) donner délégation à tout membre du Comité Directeur avec l’accord de celui-ci.

L’objet de la délégation est consigné au procès-verbal de la réunion du Comité Directeur au cours de laquelle elle a été accordée et cette durée doit être précisée.

MODALITÉS DE RENOUVELLEMENT DU COMITE DIRECTEUR

A l’issue du mandat des membres du Comité Directeur, tel que prévu dans les statuts, l’A.G. procède à leur renouvellement.

L’ordre du jour de l’A.G. prévoit ce renouvellement.

La convocation de l’A.G. contient un appel à candidature au Comité Directeur.

Le secrétaire vérifie que les candidatures soient conformes aux dispositions des statuts.

MODALITÉ D’ÉLECTION DU PRÉSIDENT

Une fois que l’A.G. a élu les membres du Comité Directeur, celui-ci se retire pour choisir son ou ses Président(s), puis se représente devant l’A.G. pour faire entériner son choix.

Si l’élection du (des) Président(s) ne peut avoir lieu le jour de l’A.G., c’est le Comité Directeur qui se réunira au plus tard dans les quinze jours suivants et qui procédera à son élection.

CONSTITUTION DU COMITÉ DIRECTEUR

Lors de sa première session, le Comité Directeur élit son ou ses vice-présidents, son ou ses trésoriers, son ou ses secrétaires, son ou ses délégués de sécurité.

Une organisation différente basée sur une coprésidence peut être proposée par le Comité Directeur.

Toutes les décisions incombant à la présidence doivent être avalisées par le président ou les vice-présidents.

En cas de désaccord au sein de la présidence, les membres du bureau procéderont à un vote.

Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membre du Bureau. Cependant, ils ont droit au remboursement de leurs frais. De même, leurs frais de déplacement peuvent être remboursés sur le barème de l’administration fiscale.

Des commissions pourront être mises en place par le Comité Directeur dans le cadre des festivités des manifestations ou du sport.

Chaque commission est composée d’au moins deux membres dont au moins un du Comité Directeur.

Ces commissions établissent des propositions au Comité Directeur qui adoptera ou non par vote la proposition de la commission.

En aucun cas, ces commissions n’ont de pouvoir de décision, sauf accord du Comité Directeur consigné dans le procès-verbal.

Dans le cas où le Comité Directeur alloue un budget pour la gestion d’une activité par une commission, c’est le membre du Comité Directeur responsable de la commission qui en assure la gestion et la responsabilité. Toute sortie ou rentrée d’argent sera justifiée par un document (factures, bons de caisse, déclarations…).

CONVOCATION A L’A.G. EXTRAORDINAIRE APPELÉE A SE PRONONCER SUR LA DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION OU POUR CAUSE STATUTAIRE

L’exécution des dispositions prévues dans l’article 15 des statuts fait l’objet d’une convocation par le (ou les) (Co-) Président(s) de l’A.G. en session extraordinaire, après que le Comité Directeur en a décidé. L’ordre du jour est unique.

ARTICLE 8 – COMPTABILITÉ

Les comptes sont vérifiés et approuvés par les membres du comité directeur, un mois avant l’A.G. ordinaire. Ils pourront être consultés sur simple demande au trésorier, sous la responsabilité d’un membre du Comité Directeur.

Toute entrée ou sortie d’argent s’effectue sous la responsabilité du Comité Directeur après validation.

Toute sortie d’argent sera justifiée par un document (factures, bons de caisse…).

ARTICLE 9 – UTILISATION DES LOCAUX

Les locaux, équipements et matériels mis à disposition de l’association par la collectivité locale sont sous la responsabilité de l’association durant leur utilisation par ses adhérents.

Les adhérents s’engagent à en prendre soin et à les restituer dans l’état d’origine.

ARTICLE 10 – GESTION ET PRÊT DU MATÉRIEL CLUB

A chaque début d’exercice, un point sur le matériel club devra être fait.

ARTICLE 11 – ASSURANCES

A chaque début d’exercice, un point sera fait sur le renouvellement des assurances nécessaires au bon fonctionnement du club (matériel, responsabilité civile…)

ARTICLE 12 – LOCATION DE VÉHICULES – DÉPLACEMENTS – PRISE EN CHARGE

Lors de location de véhicule dans le cadre d’activités prises en charge par le club, l’adhérent qui se propose pour être le conducteur du véhicule sera dégagé des frais de franchise en cas de sinistre.

Il en sera de même si l’adhérent utilise son véhicule personnel.

Le Bureau statuera sur les moyens à mettre en œuvre pour le règlement de celle-ci.

ARTICLE 13 – DISPOSITIONS DIVERSES

Le Comité Directeur est compétent pour délibérer sur tous les cas non prévus par le règlement intérieur dans le respect des statuts.

AUCH, le 14 février

LE PRÉSIDENT, LE VICE-PRÉSIDENT, LA SECRÉTAIRE